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Annonces légales - constitution
25
Création EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Création EURL
Création SARL (société à responsabilité limitée)
Création SARL
Création SARLU (société à responsabilité limitée unipersonnelle)
Création SARLU
Création SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)
Création SELARL
Création SELARLU (société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle)
Création SELARLU
Création SAS (société par actions simplifiée)
Création SAS
Création SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
Création SASU
Création SA (société anonyme)
Création SA
Création SNC (société en nom collectif)
Création SNC
Création SCS (société en commandite simple)
Création SCS
Création SCA (société en commandite par actions)
Création SCA
Création SCI (société civile immobilière)
Création SCI
Création SCCV (société civile de construction de vente)
Création SCCV
Création SCEA (société civile d'exploitation agricole)
Création SCEA
Création SCM (société civile de moyens)
Création SCM
Création SCP (société civile professionnelle)
Création SCP
Création SCPI (société civile de placement immobilier)
Création SCPI
Création SCOP SA (société coopérative de production à forme anonyme)
Création SCOP SA
Création SCIC SA (société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme)
Création SCIC SA
Création SCOP SARL (société coopérative de production à responsabilité limitée)
Création SCOP SARL
Création SCIC SARL (société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée)
Création SCIC SARL
Création SCOP SAS (société coopérative de production par actions simplifiée)
Création SCOP SAS
Création SCIC SAS (société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée)
Création SCIC SAS
Création GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun)
Création GAEC
Création EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée)
Création EARL
Annonces légales - autres
10
Cession de droit au bail
Cession de droit au bail
Cession de fonds de commerce
Cession fonds de commerce
Changement de nom patronymique
Chgt. nom patronymique
Continuation d’activité malgré pertes
Continuation d’activité malgré pertes
Déclaration d’insaisissabilité
Déclaration d’insaisissabilité
Acceptation succession à concurrence de l’actif net
Acceptation succession à concurrence de l’actif net
Fin de location gérance
Fin de location gérance
Location gérance (mise en location)
Location gérance
Rédaction libre
Rédaction libre
Annonce rectificative
Annonce rectificative
Annonces légales - modification
16
Changement de dénomination
Chgt. dénomination
Changement de durée (prorogation / réduction)
Chgt. durée
Changement de dirigeant
Changement de dirigeant
Changement de sigle
Changement de sigle
Nomination / Départ / Remplacement d'administrateur
Nomina. / Remplacement admin.
Nomination / Départ / Remplacement de CAC
Nomina. / Remplacement CAC
Modification d'objet social (extension/remplacement)
Modif. objet social
Modification du capital social (augmentation, diminution)
Modif. capital social
Transfert de siège social dans le même département
Transfert siège (même dép.)
Transfert de siège social hors département
Transfert siège hors dép.
Transformation SARL / EURL en SAS
Transfo. SARL/EURL → SAS
Transformation SARL en SCI
Transfo. SARL → SCI
Transformation SAS en SARL / EURL
Transfo. SAS → SARL/EURL
Changement de fonction (même personne, autre titre)
Chgt. de fonction
Changement d’adresse du dirigeant
Changement d’adresse du dirigeant
Modifications multiples
Modifications multiples
Annonces légales - cessation
3
Dissolution anticipée (mise en liquidation)
Dissolution anticipée
Clôture de liquidation
Clôture de liquidation
TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) : Dissolution sans liquidation
TUP
Marchés publics
6
Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC / Avis de marché)
Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC / Avis de marché)
Avis d’attribution
Avis d’attribution
Avis de concession
Avis de concession
Avis PIN (préinformation)
Avis PIN
Avis rectificatif
Avis rectificatif
Avis d’annulation / sans suite
Avis d’annulation / sans suite