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Transfert de siège social hors département

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La décision

Date de l’assemblée ou décision de l’associé unique.
Si différente de la date de prise de décision.

La société

Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946
Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.
Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Nouvelle adresse du siège social

La gérance / présidence

Nouveau
Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946
Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.
Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.
#1
Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946
Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.
Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.