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Annonce Légale
Annonces légales - constitution
Création SA (société anonyme)
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Signature des statuts
Nature de l'acte
*
Acte sous seing privé
Acte authentique
Un acte sous seing privé est un acte rédigé par les associés alors qu'un acte authentique est rédigé par un notaire
Date de l'acte
*
Indiquer la date de signature des statuts constitutifs.
La société
Dénomination sociale
*
Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.
Sigle
Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.
Type capital
*
Capital simple
Capital variable
Capital initial
*
Capital min
*
Ne peut pas être inférieur à 25% du capital initial.
Capital max
*
Capital
*
Objet
*
Activités que la société pourra exercer. Uniquement l'activité principale, ne pas mentionner les activités annexes ou de type : Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières.
Durée
*
Durée prévue en années. Ne peut excéder 99 ans, elle pourra être prorogée une ou plusieurs fois.
Adresse du siège social
Adresse
*
Complément
Code postal
*
Ville
*
Greffe
*
Les administrateurs
Nouveau
Supprimer
Administrateurs*
Personne physique
Personne morale
Nom personne physique
Nom*
Prénom*
Civilité*
Monsieur
Madame
Nom de naissance
Adresse*
Complément
Code postal*
Ville*
Rcs*
Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946
Forme juridique*
Création d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (eurl)
Création de société à responsabilité limitée (sarl)
Création de société à responsabilité limitée unipersonnelle (sarlu)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (selarl)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (selarlu)
Création de société par actions simplifiée (sas)
Création de société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu)
Création de société anonyme (sa)
Création de société en nom collectif (snc)
Création de société en commandite simple (scs)
Création de société en commandite par actions (sca)
Création de société civile immobilière (sci)
Création de société civile de construction de vente (sccv)
Création de société civile d'exploitation agricole (scea)
Création de société civile de moyens (scm)
Création de société civile professionnelle (scp)
Création de société civile de placement immobilier (scpi)
Création de société coopérative de production à forme anonyme (scop sa)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme (scic sa)
Création de société coopérative de production à responsabilité limitée (scop sarl)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée (scic sarl)
Création de société coopérative de production par actions simplifiée (scop sas)
Création de société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée (scic sas)
Création de groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)
Création d'exploitation agricole à responsabilité limitée (earl)
Capital*
Dénomination sociale*
Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.
Sigle
Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.
Adresse*
Complément
Code postal*
Ville*
Greffe*
Nom*
Prénom*
Civilité*
Monsieur
Madame
#1
Supprimer
Administrateurs
*
Personne physique
Personne morale
Nom personne physique
Nom
*
Prénom
*
Civilité
*
Monsieur
Madame
Nom de naissance
Adresse
*
Complément
Code postal
*
Ville
*
Rcs
*
Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946
Forme juridique
*
Création d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (eurl)
Création de société à responsabilité limitée (sarl)
Création de société à responsabilité limitée unipersonnelle (sarlu)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (selarl)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (selarlu)
Création de société par actions simplifiée (sas)
Création de société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu)
Création de société anonyme (sa)
Création de société en nom collectif (snc)
Création de société en commandite simple (scs)
Création de société en commandite par actions (sca)
Création de société civile immobilière (sci)
Création de société civile de construction de vente (sccv)
Création de société civile d'exploitation agricole (scea)
Création de société civile de moyens (scm)
Création de société civile professionnelle (scp)
Création de société civile de placement immobilier (scpi)
Création de société coopérative de production à forme anonyme (scop sa)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme (scic sa)
Création de société coopérative de production à responsabilité limitée (scop sarl)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée (scic sarl)
Création de société coopérative de production par actions simplifiée (scop sas)
Création de société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée (scic sas)
Création de groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)
Création d'exploitation agricole à responsabilité limitée (earl)
Capital
*
Dénomination sociale
*
Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.
Sigle
Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.
Adresse
*
Complément
Code postal
*
Ville
*
Greffe
*
Nom
*
Prénom
*
Civilité
*
Monsieur
Madame
Ajouter Administrateurs
Commissaire aux comptes
Nom
*
Prénom
*
Civilité
*
Monsieur
Madame
Nom de naissance
Rcs
*
Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946
Forme juridique
*
Création d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (eurl)
Création de société à responsabilité limitée (sarl)
Création de société à responsabilité limitée unipersonnelle (sarlu)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (selarl)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (selarlu)
Création de société par actions simplifiée (sas)
Création de société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu)
Création de société anonyme (sa)
Création de société en nom collectif (snc)
Création de société en commandite simple (scs)
Création de société en commandite par actions (sca)
Création de société civile immobilière (sci)
Création de société civile de construction de vente (sccv)
Création de société civile d'exploitation agricole (scea)
Création de société civile de moyens (scm)
Création de société civile professionnelle (scp)
Création de société civile de placement immobilier (scpi)
Création de société coopérative de production à forme anonyme (scop sa)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme (scic sa)
Création de société coopérative de production à responsabilité limitée (scop sarl)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée (scic sarl)
Création de société coopérative de production par actions simplifiée (scop sas)
Création de société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée (scic sas)
Création de groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)
Création d'exploitation agricole à responsabilité limitée (earl)
Clauses
Admission aux assemblées et droits de votes
Qui peut participer aux décisions (selon statuts).
Clauses d’agrément
Règles de cession des actions (selon statuts).
Première réunion du conseil d'administration
Date du conseil
*
Président du conseil d'administration
Directeur général
Directeur général
*
Personne physique
Personne morale
Nom
*
Prénom
*
Civilité
*
Monsieur
Madame
Nom de naissance
Adresse
*
Complément
Code postal
*
Ville
*
Rcs
*
Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946
Forme juridique
*
Création d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (eurl)
Création de société à responsabilité limitée (sarl)
Création de société à responsabilité limitée unipersonnelle (sarlu)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (selarl)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (selarlu)
Création de société par actions simplifiée (sas)
Création de société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu)
Création de société anonyme (sa)
Création de société en nom collectif (snc)
Création de société en commandite simple (scs)
Création de société en commandite par actions (sca)
Création de société civile immobilière (sci)
Création de société civile de construction de vente (sccv)
Création de société civile d'exploitation agricole (scea)
Création de société civile de moyens (scm)
Création de société civile professionnelle (scp)
Création de société civile de placement immobilier (scpi)
Création de société coopérative de production à forme anonyme (scop sa)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme (scic sa)
Création de société coopérative de production à responsabilité limitée (scop sarl)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée (scic sarl)
Création de société coopérative de production par actions simplifiée (scop sas)
Création de société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée (scic sas)
Création de groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)
Création d'exploitation agricole à responsabilité limitée (earl)
Capital
*
Dénomination sociale
*
Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.
Sigle
Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.
Adresse
*
Complément
Code postal
*
Ville
*
Greffe
*