Saisie : Création SCS (société en commandite simple)

Signature des statuts

Nature de l'acte*

Un acte sous seing privé est un acte rédigé par les associés alors qu'un acte authentique est rédigé par un notaire

Date de l'acte* Indiquer la date de signature des statuts constitutifs.

La société

Dénomination sociale* Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Sigle Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Type capital*

Capital initial*

Capital min* Ne peut pas être inférieur à 25% du capital initial.

Capital max*

Capital*

Objet* Activités que la société pourra exercer. Uniquement l'activité principale, ne pas mentionner les activités annexes ou de type : Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières.

Durée* Durée prévue en années. Ne peut excéder 99 ans, elle pourra être prorogée une ou plusieurs fois.

Adresse du siège social

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Greffe*

Cession d'actions et agrément

Cession d'actions et agrément* Saisir les clauses d'agrément telles qu'elles apparaissent dans vos statuts ou utiliser un des choix ci-dessous : - Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société. - Cession d'actions : soumise à agrément - Cession d'actions libre entre associés et soumise à agrément à des tiers

Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote

Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote* Saisir les clauses telles qu'elles apparaissent dans vos statuts ou utiliser un des choix ci-dessous : - Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. - Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

La gérance

Nouveau

Gérant*

Nom*

Prénom*

Civilité*

Nom de naissance

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Rcs* Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946

Forme juridique*

Capital*

Dénomination sociale* Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Sigle Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Greffe*

#1

Gérant*

Nom*

Prénom*

Civilité*

Nom de naissance

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Rcs* Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946

Forme juridique*

Capital*

Dénomination sociale* Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Sigle Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Greffe*

Les associés

Nouveau

Associés commandité(s)*

Nom*

Prénom*

Civilité*

Nom de naissance

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Rcs* Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946

Forme juridique*

Capital*

Dénomination sociale* Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Sigle Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Greffe*

#1

Associés commandité(s)*

Nom*

Prénom*

Civilité*

Nom de naissance

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Rcs* Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946

Forme juridique*

Capital*

Dénomination sociale* Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Sigle Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Greffe*

Nouveau

Associé(s) commanditaire(s)*

Nom*

Prénom*

Civilité*

Nom de naissance

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Rcs* Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946

Forme juridique*

Capital*

Dénomination sociale* Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Sigle Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Greffe*

#1

Associé(s) commanditaire(s)*

Nom*

Prénom*

Civilité*

Nom de naissance

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Rcs* Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946

Forme juridique*

Capital*

Dénomination sociale* Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Sigle Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Greffe*

Commissaire aux comptes

Autre

Rédaction libre*