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La décision
Organe de décision
*
Ag extraordinaire
Ag ordinaire
Ag mixte
Le gérant
Le président
Conseil d'administration
Associé unique
Décisions unanimes des associés.
Qualité de l'organe
*
Date de décision
*
Date de l’assemblée ou décision de l’associé unique.
Date d'effet
Si différente de la date de prise de décision.
La société
Rcs
*
Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946
Forme juridique
*
Création d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (eurl)
Création de société à responsabilité limitée (sarl)
Création de société à responsabilité limitée unipersonnelle (sarlu)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (selarl)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (selarlu)
Création de société par actions simplifiée (sas)
Création de société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu)
Création de société anonyme (sa)
Création de société en nom collectif (snc)
Création de société en commandite simple (scs)
Création de société en commandite par actions (sca)
Création de société civile immobilière (sci)
Création de société civile de construction de vente (sccv)
Création de société civile d'exploitation agricole (scea)
Création de société civile de moyens (scm)
Création de société civile professionnelle (scp)
Création de société civile de placement immobilier (scpi)
Création de société coopérative de production à forme anonyme (scop sa)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme (scic sa)
Création de société coopérative de production à responsabilité limitée (scop sarl)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée (scic sarl)
Création de société coopérative de production par actions simplifiée (scop sas)
Création de société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée (scic sas)
Création de groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)
Création d'exploitation agricole à responsabilité limitée (earl)
Capital
*
Dénomination sociale
*
Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.
Sigle
Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.
Adresse
*
Complément
Code postal
*
Ville
*
Greffe
*
Modification de la gérance / présidence
Modification
*
Aucune
Départ
Remplacement
Ajout
Nouveau
Supprimer
Dirigeant partant*
Nom manager
Qualité*
Gérant
Co-gérant
Président
Directeur général
Directeur général délégué
Président du conseil d'administration
Président du conseil d'admin et directeur général.
Gérant name*
#1
Supprimer
Dirigeant partant
*
Nom manager
Qualité
*
Gérant
Co-gérant
Président
Directeur général
Directeur général délégué
Président du conseil d'administration
Président du conseil d'admin et directeur général.
Gérant name
*
Ajouter Dirigeant partant
Nouveau
Supprimer
Dirigeant arrivant*
Manager
Nom*
Prénom*
Civilité*
Monsieur
Madame
Nom de naissance
Adresse*
Complément
Code postal*
Ville*
Rcs*
Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946
Forme juridique*
Création d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (eurl)
Création de société à responsabilité limitée (sarl)
Création de société à responsabilité limitée unipersonnelle (sarlu)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (selarl)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (selarlu)
Création de société par actions simplifiée (sas)
Création de société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu)
Création de société anonyme (sa)
Création de société en nom collectif (snc)
Création de société en commandite simple (scs)
Création de société en commandite par actions (sca)
Création de société civile immobilière (sci)
Création de société civile de construction de vente (sccv)
Création de société civile d'exploitation agricole (scea)
Création de société civile de moyens (scm)
Création de société civile professionnelle (scp)
Création de société civile de placement immobilier (scpi)
Création de société coopérative de production à forme anonyme (scop sa)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme (scic sa)
Création de société coopérative de production à responsabilité limitée (scop sarl)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée (scic sarl)
Création de société coopérative de production par actions simplifiée (scop sas)
Création de société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée (scic sas)
Création de groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)
Création d'exploitation agricole à responsabilité limitée (earl)
Capital*
Dénomination sociale*
Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.
Sigle
Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.
Greffe*
Qualité*
Gérant
Co-gérant
Président
Directeur général
Directeur général délégué
Président du conseil d'administration
Président du conseil d'admin et directeur général.
#1
Supprimer
Dirigeant arrivant
*
Manager
Nom
*
Prénom
*
Civilité
*
Monsieur
Madame
Nom de naissance
Adresse
*
Complément
Code postal
*
Ville
*
Rcs
*
Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946
Forme juridique
*
Création d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (eurl)
Création de société à responsabilité limitée (sarl)
Création de société à responsabilité limitée unipersonnelle (sarlu)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (selarl)
Création de société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (selarlu)
Création de société par actions simplifiée (sas)
Création de société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu)
Création de société anonyme (sa)
Création de société en nom collectif (snc)
Création de société en commandite simple (scs)
Création de société en commandite par actions (sca)
Création de société civile immobilière (sci)
Création de société civile de construction de vente (sccv)
Création de société civile d'exploitation agricole (scea)
Création de société civile de moyens (scm)
Création de société civile professionnelle (scp)
Création de société civile de placement immobilier (scpi)
Création de société coopérative de production à forme anonyme (scop sa)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme (scic sa)
Création de société coopérative de production à responsabilité limitée (scop sarl)
Création de société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée (scic sarl)
Création de société coopérative de production par actions simplifiée (scop sas)
Création de société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée (scic sas)
Création de groupement agricole d'exploitation en commun (gaec)
Création d'exploitation agricole à responsabilité limitée (earl)
Capital
*
Dénomination sociale
*
Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.
Sigle
Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.
Greffe
*
Qualité
*
Gérant
Co-gérant
Président
Directeur général
Directeur général délégué
Président du conseil d'administration
Président du conseil d'admin et directeur général.
Ajouter Dirigeant arrivant
Date d'effet (facultatif)
*
Date d'effet
Date d'effet
*
Si différente de la date de prise de décision.
Modification de dénomination
Dénomination
*
Dénomination
Dénomination
*
Date d'effet (facultatif)
*
Date d'effet
Date d'effet
*
Si différente de la date de prise de décision.
Modification d'objet social
Objet social
*
Objet social
Objet social
*
Nouvel objet adopté.
Date d'effet (facultatif)
*
Date d'effet
Date d'effet
*
Si différente de la date de prise de décision.
Modification du capital social
Ancien capital
*
Ancien capital
Ancien capital
*
Nouveau capital
*
Nouveau capital
Nouveau capital
*
Date d'effet (facultatif)
*
Date d'effet
Date d'effet
*
Si différente de la date de prise de décision.
Modification de durée
Date de prorogation
*
Date de prorogation
Date de prorogation
*
Date de réduction
*
Date de réduction
Date de réduction
*
Date d'effet (facultatif)
*
Date d'effet
Date d'effet
*
Si différente de la date de prise de décision.