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Transformation SAS en SARL / EURL

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La décision

Organe de décision*

Qualité de l'organe*

Date de décision* Date de l’assemblée ou décision de l’associé unique.

Date d'effet Si différente de la date de prise de décision.

La société

Rcs* Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946

Forme juridique*

Capital*

Dénomination sociale* Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Sigle Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Greffe*

Transformation

Transformation en*

La gérance

Nouveau

Gérant*

Nom*

Prénom*

Civilité*

Nom de naissance

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Rcs* Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946

Forme juridique*

Capital*

Dénomination sociale* Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Sigle Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Greffe*

Gérant*

Nom*

Prénom*

Civilité*

Nom de naissance

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Rcs* Numéro RCS de la société. Exemple : 955 467 946

Forme juridique*

Capital*

Dénomination sociale* Nom officiel de la société, doit être identique à celui de vos statuts.

Sigle Abréviation du nom. A saisir uniquement si vous l'avez précisé dans vos statuts.

Adresse*

Complément

Code postal*

Ville*

Greffe*

Commissaire aux comptes